Mentions Légales, Statuts Juridiques & Protection des Données Personnelles
En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations légales suivantes régissent l'utilisation du portail officiel de l'association.
1. Identification de l'Éditeur de la Plateforme
| Information Réglementaire | Détails d'Enregistrement Officiel |
|---|---|
| Dénomination Officielle | BIBLIO CLUB ESOTERIQUE |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W343015824 |
| Numéro SIREN (INSEE) | 379660152 |
| Siège Social Déclaré | 8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34000 MONTPELLIER, FRANCE |
| Téléphone Administratif | +33 (0)8 56 41 69 00 |
| Adresse Électronique Officielle | katalinavillegas32@gmail.com |
| Directrice de la Publication | Katalina Villegas, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration |
2. Hébergement de la Plateforme
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
L'infrastructure d'hébergement est exploitée dans le strict respect de l'intégrité des flux de données et des protocoles de sécurisation des communications non commerciales d'intérêt général.
3. Déclaration Solennelle de Transparence Financière
BIBLIO CLUB ESOTERIQUE est un organisme à but non lucratif dont la gestion est scrupuleusement désintéressée. La plateforme en ligne ne comporte aucune publicité commerciale, aucun lien d'affiliation marchande et ne commercialise aucun bien ou prestation de service.
L'ensemble des ressources de l'association provient exclusivement de cotisations statutaires de ses membres, de subventions publiques d'utilité publique et de dons désintéressés de particuliers ou de mécènes culturels. Toutes les cotisations et contributions des membres sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association, notamment l'inventaire patrimonial, la désacidification des manuscrits anciens et l'accès gracieux en salle de lecture pour les chercheurs et étudiants.
4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
- Finalité du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, courriel, téléphone, objet de recherche) sont strictement réservées à la correspondance administrative, à la planification des créneaux en salle de consultation et à la gestion interne des adhésions ou candidatures bénévoles.
- Absence de commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est transmise, cédée, louée ou vendue à des tiers, qu'ils soient annonceurs ou organismes privés.
- Durée de conservation : Les données transmises sont conservées pour la durée stricte nécessaire au traitement de la demande de recherche ou à la durée de l'adhésion statutaire active.
- Droits d'accès et d'effacement : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à la Directrice de la Publication à l'adresse postale du siège ou par courriel à : katalinavillegas32@gmail.com.
- Cookies techniques : Le présent site utilise exclusivement des en-têtes HTTP de contrôle de cache pour assurer l'affichage fidèle des feuilles de style et des images patrimoniales. Aucun cookie tiers traceur ou publicitaire n'est déposé sur votre terminal lors de la navigation.
5. Droits de Reproduction et Propriété Intellectuelle
Les contenus textuels, notices archivistiques, transcriptions paléographiques et photographies de documents historiques réalisés par l'équipe de l'association sont mis à disposition sous licence d'utilité publique à vocation éducative et scientifique. Toute réutilisation commerciale est formellement prohibée. Les reproductions pour les besoins exclusifs de l'enseignement ou de la recherche historique privée sont autorisées sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Fonds d'archives BIBLIO CLUB ESOTERIQUE — Montpellier (Loi 1901) ».